Succession

La procédure de succession comporte des étapes importantes, en commençant par la recherche et la communication d’éventuelles dispositions pour cause de mort et se terminant par la répartition des biens.

Je suis en procédure de divorce et gravement atteint dans ma santé. Mon conjoint héritera-t-il toute — ou partie de — sa part successorale si mon décès intervient avant le prononcé du jugement de divorce?

Vous avez hérité d’un bâtiment comportant plusieurs logements et vous envisagez d’attribuer, à chaque héritier, un appartement distinct? La propriété par étages (PPE) est probablement faite pour vous. En voici les principales caractéristiques.

La disparition de ses parents implique, généralement, d’avoir à retourner leurs tiroirs. Rude tâche! Qui expose à leur intimité et confronte à la relation qu’on avait avec eux. Visite guidée avec une psychologue.

«J’ai 60 ans et suis remariée avec deux enfants d’un premier lit. Mon mari n’a pas d’enfants. Comment entamer les démarches pour prévoir la transmission de mes biens?» demande Barbara, de Lucens (VD). Notre spécialiste lui répond.

Le patrimoine de mon défunt père comprend un appartement de vacances. Je suis d’accord de l’attribuer à ma sœur. En revanche, en cas de revente par ma sœur, je souhaite participer au bénéfice qu’elle réalisera. Que puis-je faire?

Je veux donner un immeuble à l’un de mes enfants. Mais, si celui-ci décède avant moi, je veux que cet immeuble me revienne. Est-ce possible?

Le décès d’un conjoint soulève plusieurs questions juridiques, dont la répartition des actifs du couple. L’un de ces actifs importants est le compte bancaire détenu conjointement par les époux.

Le 1er janvier 2023, le nouveau droit des successions est entré en vigueur et a modernisé ainsi le système successoral suisse. Celui-ci n’était plus forcément adapté à la société suisse actuelle, dont l’espérance de vie moyenne augmente et dont les formes de vies familiales se diversifient. Troisième et dernier volet de notre série sur le sujet.

Aussi émotionnel soit-il, le décès d’un proche oblige l’entourage à prendre rapidement quelques dispositions pour sécuriser les avoirs et limiter les conflits, notamment lors du partage d’un portefeuille de titres.

Le 1er janvier 2023, le nouveau droit des successions est entré en vigueur et a modifié ainsi un système qui n’était plus forcément adapté à la société actuelle. Cette modernisation accorde une plus grande liberté à chacun dans sa planification successorale. Le deuxième de nos trois volets consacrés à cette thématique traite du divorce.

Au 1er janvier, le nouveau droit des successions est entré en vigueur et a modernisé un système successoral suisse plus forcément adapté à la société, dont l’espérance de vie moyenne augmente et dont les formes de vies familiales se diversifient. Premier de nos trois volets consacrés à cette thématique.