Les grands-parents ont-ils un droit à voir leurs petits-enfants?
Les grands-parents jouent un rôle essentiel au sein des familles, apportant un soutien affectif et psychologique fondamental aux petits-enfants. Ils offrent également une aide logistique et économique précieuse pour les parents. Habituellement, les rencontres entre grands-parents et petits-enfants sont organisées par les parents. Toutefois, que se passe-t-il en cas de dégradation des relations personnelles avec les parents ou lorsque ceux-ci se séparent ou divorcent?
En principe, lors d’une séparation ou d’un divorce, le parent qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde conserve le droit d’entretenir des relations personnelles avec son enfant, comme le stipule l’article 273 du Code civil suisse (ci-après: CC). Ce droit repose sur l’existence d’un lien de filiation juridique entre le parent et l’enfant. Mais qu’en est-il des grands-parents?
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Les grands-parents en tant que «tiers»
Contrairement aux parents, le droit à des relations personnelles entre grands-parents et petits-enfants n’est pas un principe établi. En effet, pour le législateur, les grands-parents sont considérés comme des «tiers» et n’ont pas de droit propre à voir leurs petits-enfants. L’article 274a CC accorde tout de même un droit de visite à des tiers dans des circonstances exceptionnelles, les conditions pour obtenir ce droit de visite étant très restrictives.
Les conditions pour accorder un droit de visite
Deux conditions doivent être remplies pour qu’un droit de visite soit accordé aux grands-parents. Premièrement, les grands-parents doivent prouver la présence de circonstances exceptionnelles. Par exemple, le décès ou l’absence prolongée d’un parent en raison d’une résidence à l’étranger, d’une détention ou d’une maladie, sont considérés comme tels. Une relation particulièrement étroite avec le petit-enfant, faisant que le grand-parent atteint le niveau de parent nourricier, constitue également une circonstance exceptionnelle.
Deuxièmement, l’intérêt supérieur de l’enfant doit le justifier. La jurisprudence du Tribunal fédéral est très stricte et exige que ces relations doivent servir positivement l’intérêt de l’enfant. Il ne suffit pas que ces relations ne lui portent pas préjudice. Le tribunal procédera à une balance des intérêts de l’enfant entre les risques potentiels et les bénéfices qui pourraient découler de ces relations.
Le législateur a choisi d’être exigeant pour éviter que ce droit ne fasse l’objet de fréquentes demandes judiciaires. Les procédures de séparation et de divorce étant déjà éprouvantes pour l’enfant, il a préféré que la question des relations avec les grands-parents reste dans la sphère familiale.
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Le cas des anciens beaux-parents
Cette situation s’applique également aux anciens beaux-parents concernant les enfants de leurs ex-conjoints. Ceux-ci étant également considérés comme des tiers, le tribunal examinera si une relation particulière s’est instaurée avec l’enfant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque la relation affective avec l’enfant était très étroite et que la vie commune a duré longtemps.
En conclusion, en Suisse, les grands-parents ne bénéficient pas d’un droit légal automatique de voir leurs petits-enfants au même titre que les parents. Les circonstances exceptionnelles nécessaires à l’octroi de ce droit sont souvent difficiles à établir en pratique pour les grands-parents.
Un récent arrêt rendu en octobre 2024 par le Tribunal fédéral a confirmé que seules des circonstances particulières peuvent justifier un droit de visite en faveur de tiers, tout en accordant, suite au décès de la mère, un droit de visite à raison d’un week-end sur deux à la tante et au grand-père maternel. Par conséquent, en raison de l’approche restrictive du droit suisse, les demandes en justice introduites par les grands-parents sont fréquemment rejetées.
