Les solutions pour aider son enfant à acheter un logement

Julien Schlaeppi, Notaire - lun. 01/01/2024 - 09:33

Un parent souhaite parfois fournir un coup de main pour l’acquisition d’un logement. Faut-il prêter ou donner? Quelles conséquences civiles et fiscales et comment assurer l’égalité entre les enfants? Réponses d'expert.

Notaire logement succession prêt donation enfant contrat argent — Pour aider son enfant à l’achat d’un logement, on peut prêter ou donner de l'argent. © iStock

Marie, domiciliée à Vevey (VD) et divorcée. Marie a deux filles: Isabelle et Diane. La première a trouvé l’appartement de ses rêves, mais il lui manque 100'000 francs. Sa mère peut et veut l’aider, tout en évitant de favoriser l’une au détriment de l’autre. Comment faire? Marie peut évidemment lui faire un prêt (avec ou sans intérêts) correspondant à cette somme. Pour la maman, le prêt aura des avantages: elle ne s’appauvrit pas et l’égalité de traitement avec Diane est assurée, même en cas de décès de Marie.

Mais il est à craindre que la banque qui finance le prêt hypothécaire n’accepte pas de considérer le prêt familial comme valant fonds propres pour l’acquisition du logement, au motif qu’un prêt est, par définition, remboursable.

Marie pourrait également faire une donation à Isabelle du montant nécessaire. Dans ce cas, la banque considérera le montant donné comme valant fonds propres. C’est donc...