Cédule ou cellule hypothécaire?

Grégory Blajev, Notaire (Kaelin et Associés) - lun. 01/07/2024 - 10:44

La confusion est fréquente. Cela traduit peut-être la difficulté à comprendre le fonctionnement de ce gage immobilier.

droit hypothèque logement propriété notaire cédule — Le terme «cédule» vient du mot latin schedula, qui signifie «feuillet». © iStock

D’abord, rétablissons la vérité. Il s’agit bien de la cédule hypothécaire. Souvent, le terme est estropié au profit du terme proche mais inadéquat de cellule. Le terme «cédule» vient du mot latin schedula, qui signifie «feuillet», «billet servant à notifier quelque chose».

L’acquisition d’un bien immobilier passe très souvent par un emprunt hypothécaire et la constitution d’une cédule hypothécaire. Mais qu’est-ce qu’une cédule hypothécaire, quelle forme prend-elle, à quoi sert-elle, qui la rédige et combien coûte-t-elle?

Définition

Le prêt hypothécaire auprès d’une banque pour acquérir un bien immobilier est courant et le remboursement de ce prêt est garanti par un document appelé cédule hypothécaire. La banque peut, si l’emprunteur ne rembourse pas, récupérer le montant de l’hypothèque en réalisant le bien immobilier mis en garantie.

L’acte constitutif d’une cédule hypothécaire n’est valable qu’en la forme authentique, c’est-à-dire passé par-devant un notaire.

La cédule hypothécaire reste en main de la banque jusqu’à son remboursement. Elle peut être réutilisée pour garantir une autre créance du même créancier ou celle d’un nouveau créancier. Lors d’une vente immobilière, la cédule hypothécaire peut être cédée gratuitement ou vendue à l’acquéreur. Conçue comme un objet de transaction, la cédule hypothécaire peut ainsi facilement passer d’un créancier ou d’un débiteur à l’autre.