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Droit & Argent

Un terrain sans accès!

- sam. 01/07/2017 - 00:00
J’ai hérité d’une magnifique parcelle située en zone à bâtir, mais il n’y a aucun chemin d’accès. Que faire?
photo:
photo: © iStock / anyaberkut

J’ai hérité d’une parcelle située en zone à bâtir. Ma fille, qui a fondé une famille, souhaite construire, sur ce terrain, une maison familiale. Je me suis dit: «Pas de souci, je contacte le notaire pour transférer la propriété de la parcelle en faveur de ma fille sous forme de donation et le tour est joué.» J’étais loin de penser que j’étais sur le point de plonger ma fille et sa petite famille dans les méandres du droit et des relations de voisinage épineuses.

 


En fait, le fameux terrain dispose d’un simple accès pour piétons, soit un chemin pierreux d’une largeur de moins de deux mètres, qui passe sur les parcelles voisines. Ce chemin est visible sur geoportail sous « ortho photo ». Il est connu de tout le voisinage. Mais je ne bénéficie d’aucune servitude en ce sens que le Registre foncier n’indique strictement rien à ce sujet.

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