Partir à l’étranger n’efface pas les dettes

Lorsqu'on part s'installer à l'étranger, que ce soit à la retraite ou avant celle-ci, quel sort est réservé aux dettes laissées en Suisse? Certes, il est possible, avant de partir, de prendre des arrangements avec les créanciers suisses. Mais, si tel n'est pas le cas et que le départ à l'étranger vise notamment à ne pas payer les dettes, les créanciers peuvent faire appel à une procédure juridique particulière: le séquestre.

Cette mesure, ordonnée par un juge et exécutée par l'office des poursuites, consiste dans le blocage de certains biens. Cette procédure peut être demandée avant toute poursuite officielle (réquisition de poursuite, suivie du commandement de payer) ou au cours de celle-ci dans des circonstances précisées dans la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 271 LP), notamment lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe, qu'il fait disparaître ses biens, s'enfuit ou...