Mon chat peut-il être mon légataire? | generations-plus.ch

Mon chat peut-il être mon légataire?

photo: © iStock / redtea

Si je venais à manquer avant lui, puis-je m’assurer qu’il sera traité avec tous les égards dus à sa condition féline ?

Oui, le droit suisse le permet, je vous rassure. Mais vous ne pouvez pas le désigner comme votre héritier ou votre légataire, car ce n’est pas une « personne » au sens juridique du terme: il ne peut pas acquérir des biens ni des droits, ni assumer des obligations.

 

Alors, comment s’y prendre ? Minou ayant plus besoin de caresses et de bons soins que de fortune, confiez-le par testament à une personne que vous estimez être à même de s’en occuper après vous.

 

Les caresses sont gratuites et réciproques, mais Minou ne s’en contentera pas : il aura faim et parfois besoin de soins, surtout l’âge venant. Alors, laissez une part de votre succession ou un pécule déterminé à son futur gardien, à charge pour lui de s’en occuper dignement. Ce faisant, n’oubliez pas que votre légataire devra peut-être acquitter des droits de succession, qui dépendent du canton où vous habiterez au jour de votre décès, du rapport de parenté entre vous et du montant attribué.

 

Et, si vous préférez avoir l’assurance que tout se passera bien après votre décès, désignez un exécuteur testamentaire vigilant. Précisez même ce que vous entendez par « bons soins », pour que tout soit clair!

Aider mon chat et ses semblables

Peut-être que votre affection s’étend à l’ensemble de la gent féline, voire aux bêtes en général si les humains vous ont plutôt déçu.

 

Gratifiez alors une œuvre ayant pour but de s’occuper des animaux. Il y en a foison, essayez d’en trouver une près de chez vous. Elles ont l’avantage d’être, en général, exonérées d’impôts et de droits de succession, tout en étant à même de fournir les meilleurs soins à Minou chéri, sa vie durant.

 

Si vous disposez d’une fortune suffisante, vous pouvez envisager de créer une nouvelle fondation, en lui conférant le but que vous voulez, voire en pérennisant le nom de votre chat : « Fondation Minou poilu », c’est quand même sympa, non ? N’oubliez cependant pas qu’il faudra pouvoir compter sur des personnes dévouées et actives, ce qui, à terme, risque d’être un problème.

 

Mais le tout-à-Minou n’est possible que si vous n’avez pas d’héritier réservataire, c’est-à-dire ni conjoint ni descendant et plus de père et mère. Sinon, vous devez respecter leurs « réserves », soit une part minimum avant de doter votre chat.

Testament et mandat pour cause d’inaptitude

Enfin, vous pouvez aussi assurer son avenir au cas où vous viendriez à perdre votre capacité de discernement et à ne plus être capable de vous en occuper personnellement. Il vous faut, pour cela, établir non seulement un testament mais aussi un mandat pour cause d’inaptitude.

 

L’un et l’autre doivent être soit olographes (entièrement manuscrits, datés et signés de votre main) soit publics, c’est-à-dire reçus par un notaire. Prenez contact avec l’un d’eux avant d’entreprendre la rédaction de vos volontés, pour être certain que celles-ci vont s’imposer comme vous le souhaitez, sans créer de vaines chicanes ni de désastre fiscal.

 

L’avenir de Minou en vaut la peine, non?

Robert-Pascal Fontanet,

notaire à Genève

En résumé

  • Rédigez un testament, pour assurer à votre animal de compagnie un avenir serein après votre départ vers l’au-delà.
  • Etablissez un mandat pour cause d’inaptitude, pour le cas où vous ne pourriez plus vous en occuper vous-même.
  • Faites-vous conseiller préalablement par un homme de loi, pour trouver la meilleure solution.

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