Immobilier: réserver n’est pas acheter

Bernard Lamboley, notaire à la Chaux-de-Fonds - mar. 01/12/2015 - 00:00

Lors de l’achat d’un bien immobilier, la signature d’une convention de réservation avec le promoteur devient de plus en plus fréquente. Néanmoins, la portée de ce document est souvent méconnue.

réserver une maison avant l'achat — Un couple réserve une maison avant son achat. © Shutterstock

Après de longues recherches, vous trouvez enfin l’appartement de vos rêves. Le vendeur vous propose alors de signer une convention écrite de réservation qu’il a préparée en attendant de signer l’acte d’achat chez le notaire. Ce document scelle notamment votre engagement à acheter l’appartement pour le prix convenu et prévoit le versement d’un acompte au promoteur.

Malheureusement, peu de temps après la signature de la convention, vous êtes contraint de renoncer à votre projet d’acquisition. Plusieurs interrogations envahissent alors votre esprit : est-il possible de se désister malgré la signature de la réservation ? Si tel est le cas, qu’advient-il de l’acompte que vous avez versé ? Enfin, risquez-vous de devoir payer des frais ?