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Droit & Argent

A quoi sert une cédule hypothécaire?

- sam. 01/10/2016 - 00:00
"J’ai trouvé une cédule hypothécaire en vidant la maison de mes parents après leur décès, que dois-je en faire ?" Notre notaire répond à la question.
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La cédule hypothécaire est un "papier-valeur" établi par un notaire. © istock / jdwfoto

Lors de pratiquement toutes acquisitions d’un bien immobilier, l’acheteur va emprunter une bonne partie de la somme auprès d’un établissement de crédit (une banque ou une assurance) qui deviendra ainsi créancier d’un prêt, l’acheteur en devenant débiteur. 

Ce prêt hypothécaire sera octroyé moyennant la remise par l’acheteur, devenu débiteur, d’une garantie en faveur du créancier. Cela évidemment, afin de permettre à ce dernier, si le débiteur venait à ne plus payer les intérêts ou à ne pas rembourser le prêt, de demander la vente aux enchères du bien immobilier pour récupérer son dû. Et la garantie remise au créancier, c’est cette fameuse cédule hypothécaire!

Il s’agit d’un document mentionnant notamment le montant que le créancier peut réclamer au débiteur ainsi que l’immeuble faisant objet de la garantie.

Pendant toute la durée du prêt hypothécaire, la cédule est conservée auprès du créancier. Ce n’est que lorsque le prêt aura été entièrement...

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